Conditions générales :

Un certain nombre de magasins accordent des remises aux personnels :

- du Ministère de la Justice :

- administration centrale,

- services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,

- services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,

- juridictions de l'ordre judiciaire (Cour de Cassation, cour d'appel, tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce),

- juridictions de l'ordre administratif (Conseil d'Etat, cour admistrative d'appel et tribunal administratif),

- divers organismes associés :

- Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur,

- Mutuelle du Ministère de la Justice,

- Fondation d'Aguesseau

- Conseil supérieur de la magistrature [CSM],

- Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques [CNCCFPP],

- Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL],

- Service central de prévention de la corruption [SCPC],

- Groupe Européen de Recherches sur la Normativité [GERN],

- Centre d'Etudes Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales [CESDIP],

- Mission Régionale d'Appui du Droit et de la Ville [MRADV],

- Médiateur de la République,

- Cour de Justice de la République.

 

Ces remises sont accordées sur présentation d'une carte d'identité professionnelle ou de tout autre document attestant de l'appartenance aux services ci-dessus énumérés.