Adhésion à l'ASCMJ

Bulletin d'adhésion

Pièces à joindre :

- un règlement par chèque à l'ordre de l’ASCMJ correspondant :

  * au montant de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association (pour les personnes qui ne sont pas membres de l’ASCMJ),   

  * au prix des billets demandés,

  - une enveloppe timbrée à l’adresse du domicile pour les billets non pris au secrétariat.

Vous pouvez :

  -soit venir au secrétariat muni(e) d'une photo (dans le cas d'adhésion à l'ASCMJ), d'un chèque d'un certificat médical récent, obligatoire, pour la gymnastique, le streching, le yoga, le football ou le karaté / self-défense. Le certificat médical devra être remis au moment de l'inscription.

Secrétariat de l'ASCMJ : Ministère de la Justice - ASCMJ - Site Olympe de Gouges   35, rue de la gare  75019 Paris - 01 70 22 70 64

 -soit en raison d'éloignement, nous faire parvenir votre demande accompagnée de ces pièces par courrier; la carte d'adhérent et/ou l'inscription à une activité vous seront envoyées par retour du courrier.

Adresse postale : Ministère de la Justice - ASCMJ - 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01

-nous contacter sur notre messagerie : ascmj

 

En application des dispositions du règlement intérieur relatives à l'adhésion à l'association :

-le montant de l'adhésion à l'association est unique quelle que soit l'activité.

-l'adhésion est individuelle et conditionnée par le paiement de la cotisation d'adhésion,

- le montant de la cotisation d'adhésion ne varie pas en cas d'adhésion en cours d'année,

- en cas de mutation encours d'année ou d'incapacité physique, l'adhérent ne pourra pas demander le remboursement d'une partie de sa cotisation d'adhésion,

- la cotisation est annuelle et couvre la période du 1er septembre au 31 août de l'année suivante,

- le versement de la cotisation permet de bénéficier de l'assurance de l'ASCMJ pour les activités qu'elle organise conformément aux dispositions de l'article L321-4 du code du sport qui impose que les associations souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Toutefois en application de l'article L321-4 du code du sport, l'ASCMJ informe ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Le règlement intérieur distingue les personnes :

a) Pouvant bénéficier du tarif d'adhésion interne : 13 €

- les personnels en activité ou à la retraite :

- du Ministère de la Justice, y compris celles qui sont mises à disposition ou détachées dans divers organismes,

- de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur,

- de la Mutuelle du Ministère de la Justice,

- de la Fondation d'Aguesseau

- du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs,

     - les personnes :

- en fonction dans les divers organismes ayant un lien fonctionnel et/ou budgétaire avec le Ministère de la Justice tels que :

le Conseil supérieur de la magistrature [CSM],

la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques [CNCCFPP],

la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL],

le Service central de prévention de la corruption [SCPC],

le Groupe Européen de Recherches sur la Normativité [GERN],

le Centre d'Etudes Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales [CESDIP],

la Mission Régionale d'Appui du Droit et de la Ville [MRADV],

le Médiateur de la République,

la Cour de Justice de la République,.

- qui, bien que ne relevant pas du Ministère de la Justice, y sont en fonction (gendarmes, magistrats étrangers de liaison ...),

- les animateurs salariés de l'ASCMJ.

 

b) Pouvant bénéficier du tarif d'adhésion externe : 28 €

- les personnels de la Cour des Comptes,

- les personnes n'appartenant pas aux catégories ci-dessus mais qui sont susceptibles de permettre le maintien d'une activité de l'Association par leur participation active.

c) Membres de l'association HandiJustice : adhésion gratuite (présentation d'une attestation d'adhésion)

d) Membres d'une association partenaire : tarif fixé par convention

 

Modalités d'adhésion à l'ASCMJ :

Article 3 du règlement intérieur :

la personne qui remplit les conditions d'adhésion doit pour devenir membre :

- remplir un bulletin d'adhésion individuel comportant des informations telles que : nom, prénom, date de naissance, service, fonction, numéros de téléphone et de télécopie du service, e-mail, adresse et numéro de téléphone personnels,

- fournir une photographie, lors de la première adhésion,

- payer la cotisation annuelle d'adhésion à l'association,

- payer la ou les cotisations spécifiques à l'activité ou aux activités pratiquée(s).

L'ASCMJ délivre une carte d'adhérent avec la photographie fournie par celui-ci et sur laquelle figurent les activités ayant donné lieu à une inscription et la période de validité (article 4 du RI).

 

 Assurance

L'ASCMJ, membre de l'Association Régionale Socio-Culturelle de la cour d'appel de Paris depuis 1994, bénéficie du contrat d'assurance souscrit par celle-ci auprès de la MACIF pour les activités qu'elle organise.

 

Cotisations spécifiques à certaines activités organisées par l'ASCMJ :

En cas d'inscription en cours d'année, les cotisations spécifiques à certaines activités sont dégressives.

En cas de mutation en cours d'année ou d'incapacité physique, l'article 7du RI prévoit les modalités de remboursement forfaitaire des cotisations spécifiques pour les demandes au cours des :

* 3 premiers mois : 1/2 de la cotisation ou des cotisations spécifique(s) annuelle(s),

* 4ème, 5ème et 6ème mois : 1/4 de la cotisation ou des cotisations spécifique(s) annuelle(s).

En cas d'indisponibilité de plus de 2 mois, l'adhérent pourra demander, sur justificatif, le report d'une partie de sa cotisation spécifique à une ou plusieursactivités pour une période d'une durée équivalente de l'année suivante sous réserve du paiement de la cotisation d'adhésion à l'ASCMJ.

Compte tenu du nombre d'inscriptions possibles pour certaines activités, et dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur aux nombre de pratiquants possible, l'Association se réserve la possibilité de donner la priorité d'inscription aux personnes ayant participé à ces activités au cours des années précédentes et aux membres de l'Association (article 8 du RI).

 

 

21-08-2017