Règlement intérieur de l'ASCMJ

 Article 1 :

L'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a pour but de diffuser parmi ses adhérents le goût et la pratique des sports ainsi que le développement d'activités culturelles.

Article 2 modifié :

L'adhésion à l'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice est individuelle.

Elle est conditionnée par le paiement de la cotisation d'adhésion et de la cotisation spécifique à l'activité pratiquée ou des cotisations spécifiques aux activités pratiquées.

Il existe plusieurs niveaux de cotisation d'adhésion à l'ASCMJ :

1/ tarif interne

Peuvent en bénéficier :

- les personnels en activité ou à la retraite :

- du Ministère de la Justice, y compris celles qui sont mises à disposition ou détachées dans divers organismes,

- de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur,

- de la Mutuelle du Ministère de la Justice,

- de la Fondation d'Aguesseau

- du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs,

- les personnes :

- en fonction dans les divers organismes ayant un lien fonctionnel et/ou budgétaire avec le Ministère de la Justice tels que :

le Conseil supérieur de la magistrature [CSM],

la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques [CNCCFPP],

la Commission nationale de l'informatique et des libertés [CNIL],

le Service central de prévention de la corruption [SCPC],

le Groupe Européen de Recherches sur la Normativité [GERN],

le Centre d'Etudes Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales [CESDIP],

la Mission Régionale d'Appui du Droit et de la Ville [MRADV],

le Médiateur de la République,

la Cour de Justice de la République,

- qui, bien que ne relevant pas du Ministère de la Justice, y sont en fonction (gendarmes, magistrats étrangers de liaison ...),

- les animateurs salariés de l'ASCMJ.

 

2/ tarif externe

Peuvent en bénéficier :

- les personnels de la Cour des Comptes,

- les personnes n'appartenant pas aux catégories ci-dessus mais qui sont susceptibles de permettre le maintien d'une activité de l'Association par leur participation active.

3/ tarif spécifique

Peuvent en bénéficier :

les membres d'une association partenaire. Le montant de la cotisation sera fixée par la convention signée avec celle-ci.

4/ gratuité

Peuvent en bénéficier :

les personnels du Ministère de la Justice, membres de l'association HandiJustice.

Article 3 :

La personne qui remplit les conditions d'adhésion doit pour devenir membre :

* remplir un bulletin d'adhésion individuel comportant des informations telles que :

nom,

prénom,

date de naissance,

adresse,

numéro de téléphone personnel,

fonction,

service,

numéro de téléphone, de télécopie du service,

e-mail,

* fournir une photographie, lors de la première adhésion,

* payer la cotisation d'adhésion à l'association,

* payer la ou les cotisations spécifiques à l'activité ou aux activités pratiquée(s).

Article 4 :

L'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice délivre une carte d'adhérent avec la photographie fournie par l'adhérent et sur laquelle figurent les activités ayant donné lieu à une inscription, la période de validité et le cachet de l'ASCMJ.

Cette carte n'est pas systématiquement changée tous les ans mais peut être actualisée par une mention portée par le secrétariat de l'ASCMJ.

Article 5 modifié :

La cotisation d'adhésion à l'ASCMJ :

- est annuelle,

- couvre une période allant du 1er septembre au 30 août de l'année suivante,

- est due en totalité quelle que soit la date d'adhésion.

Le versement de la cotisation d'adhésion à l'ASCMJ permet de bénéficier de l'assurance de l'association pour les activités qu'elle organise.

 

Article 6 modifié :

En cas d'adhésion en cours d'année, seules les cotisations spécifiques aux activités pourront être dégressives selon les modalités fixées par le conseil d'administration.

Article 7 modifié :

En cas de mutation en cours d'année ou d'incapacité physique, l'adhérent pourra demander le remboursement d'une partie de sa cotisation spécifique à une ou plusieurs activités mais pas de sa cotisation d'adhésion à l'association.

Le remboursement des cotisations spécifiques sera effectué sur une base forfaitaire prenant en considération la date de la demande suivant les modalités suivantes :

* demande au cours des 3 premiers mois : 1/2 de la cotisation spécifique annuelle ou des cotisations spécifiques annuelles,

* demande au cours des 4ème, 5ème et 6ème mois : 1/4de la cotisation spécifique annuelle ou des cotisations spécifiques annuelles.

En cas d'indisponibilité de plus de 2 mois, l'adhérent pourra demander le report d'une partie de sa cotisation spécifique à une ou plusieurs activités pour une période d'une durée équivalente de l'année suivante sous réserve du paiement de la cotisation d'adhésion à l'association.

Article 8 :

Compte tenu du nombre d'inscriptions possibles pour certaines activités, et dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur, l'Association se réserve la possibilité de donner la priorité d'inscription aux personnes ayant participé à ces activités au cours des années précédentes et aux membres de l'Association.

Article 9 :

L'adhérent s'engage, lors de sa participation à une activité sportive ou culturelle, à présenter sa carte d'adhésion à toute demande d'un membre du conseil d'administration ou de l'animateur.

En cas de non présentation, sa participation à l'activité concernée pourra lui être refusée.

L'adhérent s'engage à signer des feuilles de présence qui pourraient exister pour certaines activités.

L'adhérent s'engage à respecter les locaux dans lesquels ont lieu les activités et à respecter les consignes de sécurité et de rangement sous peine d'exclusion selon les modalités prévues dans les statuts.

Pour permettre une bonne gestion des activités sportives organisées telles que la gymnastique pour laquelle le nombre des participants par séance est limité par la nature de l'activité et la dimension des locaux, l'adhérent s'engage à ne participer qu'à la séance ou aux séances faisant l'objet d'une inscription.

Toutefois, l'Association pourra accepter des changements de cours, provisoires ou définitifs, dans la mesure où cela ne serait pas susceptible d'entraîner une gêne pour les participants du ou des cours demandés.

Article 10 :

Les prêts ou les locations de matériels pourront donner lieu à une demande de dépôt de garantie.

Article 11 :

Sur acte de candidature, le Conseil d'Administration peut choisir comme représentant ou responsable d'une activité un adhérent participant à celle-ci.

 

Fait à Paris, le 30 septembre 2005

Le Président de l'A.S.C.M.J.

Daniel SCHMUCKLER