Statuts de l'ASCMJ

Article 1 :

L'Association Sportive et Artistique du Ministère de la Justice, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901 a été déclarée le 17 mai 1946 sous le n° 7916 et modifiée le 13 juin 1983 en prenant la dénomination "Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice" (A.S.C.M.J.).

Le statut de l'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice a été modifié le 16 mai 1994.

 

Article 2 :

L'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice a pour but de diffuser parmi ses adhérents le goût et la pratique des sports en organisant des activités sportives ainsi que le développement d'activités culturelles telles que notamment des expositions, des visites de musées, des rencontres culturelles, la gestion d'une bibliothèque, l'organisation de conférences,

etc ...

L'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice peut également assurer le prêt ou la location de matériel à ses adhérents.

 

Article 3 :

Siège social et adresse postale :

13 Place Vendôme, Paris (1er arrondissement) 75042 Paris Cedex 01.

Ces lieux pourront être transférés sur simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'assemblée générale.

 

Article 4 :

L'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice a une durée de vie illimitée.

L'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice peut adhérer à toutes les Fédérations ou Associations à caractère social, culturel et/ou sportif.

Elle peut aussi passer des conventions avec des organismes sociaux du Ministère de la Justice et la Fondation d'Aguesseau.

 

Article 5 :

Sous réserve du paiement de la cotisation d'adhésion, peuvent être membres de l'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice :

- les personnels en activité ou à la retraite :

- du Ministère de la Justice et de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur,

- de la Mutuelle du Ministère de la Justice et de la section locale de la sécurité sociale,

- de la Fondation d'Aguesseau

- du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs,

- les personnes :

- en fonction dans les divers organismes ayant un lien fonctionnel et/ou budgétaire avec le Ministère de la Justice,

- qui, bien que ne relevant pas du Ministère de la Justice, y sont en fonction (gendarmes, magistrats étrangers de liaison ...),

- n'appartenant pas aux catégories ci-dessus mais qui sont susceptibles de permettre le maintien d'une activité de l'Association par leur participation active.

 

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

- non renouvellement du paiement de la cotisation,

- la démission formulée par écrit auprès du Conseil d'Administration,

- par décès,

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave après que l'intéressé(e) a été convoqué(e) par lettre recommandée et entendu(e) en ses explications. La décision doit être notifiée par lettre simple.

 

Article 7 :

Les ressources de l'Association comprennent :

- le montant des cotisations,

- des subventions, des legs, des dons et de toute forme de contributions émanant de l'Etat, des collectivités ou des personnes morales ou privées,

- le produit des revenus de ses activités.

 

Article 8 :

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de 8 personnes et de 12 au plus.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus à bulletin secret pour 3 ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Ils doivent être majeurs, être agents du Ministère de la Justice, être en activité ou à la retraite, être membres de l'Association Sportive et Culturelle du Ministère de la Justice, et jouir de leurs droits civiques.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou sur la demande d'un quart de ses membres.

Le Conseil d'Administration peut inviter les agents rétribués par l'Association, les représentants ou responsables des différentes activités à participer à ses réunions avec voix consultative.

En cas de vacance de postes, il doit être pourvu au remplacement des membres défaillants lors de la plus proche Assemblée générale après appel à candidature.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 9 :

Le Conseil d'Administration élit à bulletin secret, pour trois ans, à la majorité absolue des voix, les six membres, rééligibles, du Bureau chargé de la gestion courante de l'Association.

Le Bureau est composé de six membres :

- Président, Vice-Président,

- Secrétaire Général, Secrétaire Général adjoint,

- Trésorier, Trésorier adjoint.

En cas d'absence, le Président peut être remplacé par le Vice-Président, le Secrétaire Général par le Secrétaire Général adjoint et le Trésorier par le Trésorier adjoint.

Les membres du Bureau peuvent démissionner de leur fonction tout en restant membres du Conseil d'Administration.

Le Bureau peut inviter les agents rétribués par l'Association, les représentants ou responsables des différentes activités à participer à ses réunions avec voix consultative.

Des remboursements de frais engagés pour l'Association par un de ses membres sont possibles, sur présentation de justificatifs, après avis du Trésorier ou du Trésorier adjoint, sur accord du Président ou du Vice-Président.

 

Article 10 :

Les délibérations du Conseil d'Administration donnent lieu à un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire Général.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Le Président signe tous les documents engageant la responsabilité morale ou financière de l'Association en exécution des décisions du Conseil d'Administration.

En cas d'absence du Président, le Vice-Président le remplace et peut signer certains documents tels que les déclarations fiscales ou sociales, les documents administratifs ou les lettres courants.

Toutes autres signatures de documents engageant l'Association doivent faire l'objet d'une délégation spéciale contresignée par le Président et acceptée par le mandataire.

 

Article 11 :

L'assemblée générale ordinaire des membres de l'Association se réunit une fois par an. Elle se réunit à l'initiative du Président ou sur demande d'un quart de ses membres.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et présente un rapport d'activité général.

Le Trésorier Général rend compte de la gestion.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Les membres de l'Association approuvent le rapport moral et les comptes de l'exercice clos, votent sur les sujets à l'ordre du jour et pourvoient, s'il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d'Administration.

 

Article 12 :

Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres de l'Association ou du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association.

 

Article 13 :

La convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est adressée, par lettre simple, au moins 15 jours avant la date retenue.

Outre la date, l'heure et le lieu, l'ordre du jour est précisé sur la convocation.

Le Conseil d'Administration peut inviter les agents rétribués par l'association à participer à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire avec voix consultative.

Les membres de l'Association ont voix délibérative à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

La majorité requise pour l'adoption des délibérations en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, il ne peut être détenu plus de 2 procurations par membre.

Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

 

Article 14 :

Toute modification des présents statuts ne peut être apportée qu'en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur demande du Conseil d'Administration ou sur proposition de 1/10 ème des membres de l'Association.

Les propositions de modifications des statuts doivent être portées à la connaissance de ses membres au moins 15 jours avant la réunion de l'assemblée générale.

Les modifications sont adoptées à la majorité des 2/3 des votes des membres présents ou représentés.

 

Article 15 :

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et doit être approuvé par l'assemblée générale.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'Association. Il s'impose à tous les membres de l'Association.

 

Article 16 :

L'assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution de l'Association.

La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 2/3 des membres de l'Association présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne au moins deux commissaires chargés d'effectuer la liquidation des biens appartenant à l'Association.

L'actif est attribué à une ou plusieurs associations du Ministère de la Justice ayant des objectifs voisins ou similaires ; à défaut, l'actif est dévolu à l'Etat.

 

                                  Fait à Paris, le 11 décembre 2002

 

                                                   La Présidente de l'A.S.C.M.J.

                                                   Bernadette MARTIN-LECUYER